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Aménagement de grange- autorisations

L’aménagement d’une grange est une astuce dont rêvent de nombreux particuliers pour acquérir une ancienne bâtisse de charme à un prix abordable. Aménager une grange est une bonne solution pour créer une habitation, mais nécessite des autorisations d’urbanisme:

  • le changement de destination du local est-il possible: sur certains terrains agricoles, seul un exploitant agricole peut aménager une habitation dans une grange
  • le changement de destination est assujetti à autorisation préalable- permis de construire ou déclaration de travaux en fonction des travaux envisagés

Aménagement de grange- changement de destination

Parfois le Plan local d’urbanisme peut interdire le changement de destination d’un bâtiment agricole en habitation,e t ce en particulier lorsqu’il s’agit d’un terrain non constructible. En effet, seul un exploitant agricole a le droit de construire ou aménager une habitation sur un terrain agricole. Et sur certains terrains aucune construction à destination d’habitation en sera tolérée, qu’elle soit exploité par un exploitant agricole ou pas…

Dans ce sens, avant de vous engager à acheter une grange sur un coup de cœur, renseignez vous auprès des services d’urbanisme de la mairie pour savoir si votre projet d’aménagement d’habitation dans une grange à rénover est viable.

Aménagement de grange- permis de construire ou déclaration préalable?

amenagement-renovation-grange

Une grange est un bâtiment à usage agricole. Pour y aménager une habitation, ile st nécessaire de changer la destination de la construction- du usage agricole en habitation.

Le changement de destination de la grange ne nécessite pas obligatoirement un dépôt de demande de permis de construire. Voici un lien officiel sur la question : http://vosdroits.service-public.fr/

Aménagement de grange et permis de construire

Lorsque le changement de destination d’un local est accompagné soit:

  • de travaux portant sur la structure porteuse du bâtiment, soit
  • de travaux portant sur la modification de la façade de la construction ( par exemple la création de nouvelles fenêtres)

Il est nécessaire de faire un dépôt de demande de permis de construire.

Si l’emprise au sol de la construction ou la surface de plancher est supérieure à 170m², le dossier de demande de permis de construire doit être réalisé et signé par un architecte.

Aménagement de grange et déclaration de travaux

Si l’aménagement du local va se faire sans modification de la structure du bâtiment, et sans modification de la façade, vous pouvez faire une simple de mande de déclaration de travaux. Cependant, notez bien que dans la plupart des cas, la demande de permis de construire est incontournable, car ile st rare de réussir à aménager une grange sans travaux lourds sur la structure du bâtiment par exemple ( planchers, murs porteurs…)


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