Exemple de permis de construire

Exemple de permis de construire

Le permis de construire est une démarche administrative qui s’effectue au service d’urbanisme de votre commune. Aujourd’hui, le permis de construire est un dossier normalisé- cela veut dire que le nombre et la nature des pièces sont réglementés.
Dans la suite de l’article, je vous invite à voir un exemple de permis de construire à travers une description des pièces à fournir et des pdfs gratuits d’exemples pour un dossier sans complexité particulière. Tout en as de l’article, vous allez trouver un document officiel au format pdf à télécharger qui liste les différentes pièces complémentaires à fournir en fonction des particularités de chaque projet.
Votre dossier de demande de permis de construire est le plus souvent réalisé par un architecte. Cependant, dans certains cas vous n’êtes pas obligé à faire réaliser le dossier par un architecte- vous pouvez le réaliser vous même, ou en demander le dessin à un dessinateur.
pour plus d’informations, continuez la lecture:

Exemple de permis de construire – PC1

Un plan de situation du terrain . Choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune. A
titre d’exemple, pour un projet situé en zone rurale, une échelle de l’ordre du 1/20 000 ou 1/25 000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) convient généralement. Pour un projet situé en ville une échelle de l’ordre du 1/2 000 ou du 1/5 000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être retenue.
Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PC7 et PC8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue

Exemple de permis de construire – PC2 Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

 

Exemple de permis de construire – PC3 Un plan en coupe du terrain et de la construction

Exemple de permis de construire – PC4 Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

 

Exemple de permis de construire – PC5 Un plan des façades et des toitures

 

Exemple de permis de construire – PC6 Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
Pour réaliser ce document, vous pouvez recourir à différentes techniques :

  • Un photomontage. C’est la solution la plus simple pour un non professionnel : A partir d’un
    assemblage de photographies montrant le site existant et d’une image de synthèse ou d’un
    croquis du projet, vous pourrez réaliser une vue de votre projet dans son environnement.
  • S’il est établi par un professionnel, il peut proposer une perspective ou une axonométrique.

Exemple de permis de construire – PC7

Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme). Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre la façade des constructions
avoisinantes, les arbres existants…
Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le terrain et les terrains voisins, les arbres et
la végétation existante.

Exemple de permis de construire – PC8

Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]

Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l’aspect général de la rue,
des espaces publics, des façades.
Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant.

Par la suite, en fonction de la nature du projet, il peut être nécessaire de fournir d’autres pièces. Pour plus d’informations, je vous invite à consulter le document officiel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

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