Le PLU- qu'est-ce que c'est? | Logement éco responsable

Le PLU- qu’est-ce que c’est?

 

Cet article va donner la définition selon la loi des Plans locaux d’urbanisme. Ensuite l’article va énumérer les points les plus importants du contenu du zonage te règlement des PLU. En guise de conclusion- un conseil pour vos projets d’aménagement et de construction.

Définition

extrait de PLU

extrait de PLU

Au terme des deux premières alinéas de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme issu de la loi relative a la solidarité et au renouvellement urbain:

« Les plans locaux d’urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipements et de services.

Ils pressentent le projet d’aménagement et de développement retenu, qui peut caractériser des ilots, quartiers ou secteurs a restructurer ou a réhabiliter, identifier les espaces ayant une fonction de centralité existants, a créer ou a développer, prévoir les actions et opérations d’aménagement a mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne le traitement des espaces et voies publiques, les entrées de villes, les paysages, l’environnement, la lutte contre l’insalubrité, la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers et, le cas échéant, le nouvellement urbain ».

Le contenu du PLU

Règlement et zonage

Le PLU distingue les zones urbaines, a urbaniser, agricoles, et naturelles et forestières. Pour chaque zone, il fixe:

  • les occupations et utilisation de sol interdites
  • les occupations et utilisation des sols soumises a des conditions
  • les condition de desserte des terrains par les voies
  • les conditions de desserte des terrains par les réseaux
  • la superficie minimales des terrains constructibles
  • l’implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques
  • l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  • l’implantation des construction les unes par rapport aux autres sur la même propriété
  • l’emprise au sol des constructions
  • la hauteur maximale des constructions
  • l’aspect extérieur et l’aménagement des abords
  • les obligations imposées aux constructeurs en matière de création de places de stationnement
  • les obligations de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations
  • le coefficient d’occupation des sols

Le coefficient d’occupation des sols

Le coefficient d’occupation des sols est un élément important pour la viabilité de tout projet car il détermine la densité de construction admise a sein d’une zone. Pour le calcul de la surface disponible a construire sur un terrain vous devez connaître la superficie du terrain, la surface des bâtiments existant a sauvegarder et coefficient d’occupation des sols.

Les documents graphiques

Les documents graphiques font apparaître la délimitation des zones. Ensuite, ils délimitent les secteurs spécifiques, tels:

  • les espaces boisés
  • les secteurs interdits a la construction
  • les secteurs protégés
  • les emplacements réservés aux voies
  • les secteurs ou la reconstruction ou l’aménagement des bâtiments existants peut être imposé
  • les éléments de paysages, d’espaces publiques ou ensembles de constructions a protéger

Les annexes:

Les annexes comprennent des indications reportées sur des documents a consulter tels:

  • les secteurs sauvegardés
  • les zones d’aménagement concerte
  • les zones de préemption

Ce qu’il faut savoir

Il est indispensable de consulter et interpréter correctement le plan local d’urbanisme avant d’entreprendre un projet d’acquisition d’immobilier comprenant des travaux sur l’existant ou avant de déposer toute demande d’autorisation administrative ( permis de construire, déclaration de travaux, permis valant division, d’aménagement ou de démolir) auprès des services d’urbanisme.

[polldaddy poll=4545505]

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*