Guide TVA travaux dans logement

Je vous présente le nouveau document mis à votre disposition pour vous aider à vous retrouver dans un projet de travaux de rénovation: le guide TVA pour les travaux de rénovation dans le logement ancien achevé depuis plus de deux ans:

  • quels sont les montant et taux de la TVA applicables en rénovation,
  • dans quels cas s’applique le taux tva de 5.5% ou TVA à 10%
  • quelles sont les conditions d’éligibilité
  • comment remplir son attestation de Tva réduite pour travaux de rénovation?…

Pour plus d’informations, consultez ou téléchargez le mini guide illustré de la TVA en rénovation disponible ci dessous:

Guide TVA travaux dans logement – taux

depuis 2014 on distingue deux niveaux de TVA réduite- 10% pour les travaux de rénovation et d’amélioration de l’habitat ancien achevé depuis plus de deux ans et 5,5% applicable à certains travaux visant à améliorer la rénovation énergétique de l’habitat ancien.

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Guide TVA travaux dans logement – travaux réalisés par les pros

Le taux de TVA réduit n’est applicable que pour les travaux réalisés par des professionnels qualifiés. Vous devez confier la fourniture et la pose des équipements pour bénéficier du taux réduit de TVA.

Guide TVA travaux dans logement – attestation

Les travaux de rénovation sur votre logement ancien peuvent bénéficier de taux réduit de TVA à condition de en pas pouvoir assimiler ces travaux à la « production d’un immeuble neuf » et donc il faut répondre aux critères de rénovation énumérés dans l’attestation d’éligibilité:

  • pour les travaux de création de surface
  • les travaux sur la structure
  • les travaux sur le second œuvre

Les taux de TVA 5,5 et 7 % ne portent donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :

–   conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction,
–  rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement),
–  remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage,
–  augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

Travaux dans logement – devis en ligne

A la recherche d’entreprises pour vos travaux de rénovation de logement ancien? je vous invite à utiliser les formulaires de devis pour travaux en ligne afin de comparer les offres de trois à cinq entreprises près de chez vous. Ce service est gratuit et sans engagement et vous permet de réaliser un gain important de temps pour comparer els tarofs des pros.


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