C’est quoi le panneau affichage permis de construire, combien de temps faut-il la laisser sur le terrain, quand l’afficher… Tout savoir sur le panneau affichage permis de construire !
L’affichage d’un panneau de permis de construire sur un terrain où sera réalisée une nouvelle construction, ou sur un immeuble qui a fait l’objet d’une demande de permis de construire pour travaux de rénovation est obligatoire et à la charge de la personne qui a demandé l’autorisation ( le bénéficiaire) .
Dans la suite de cet article, je vous propose de découvrir plus d’informations sur le panneau affichage permis de construire :
- comment faire l’affichage d’un panneau de permis de construire ?
- quelles sont les dimensions du panneau d’affichage de pc
- quelle est la durée d’affichage
Pour plus d’infos, continuez la lecture :
Vous avez obtenu votre demande de permis de construire ou déclaration préalable?
Félicitations!
Maintenant, assurez-vous de respecter l’étape suivante pour être conforme à la réglementation- l’affichage!
Panneau affichage permis de construire – affichage obligatoire avant le début et tout le long du chantier
Sur l’image ci dessus, vous pouvez voir un exemple de panneau d’affichage de Permis de construire. cet exemple de panneau peut être commandé sur Amazon.
Pour afficher une déclaration préalable sur le lieu de chantier , vous pouvez utiliser le panneau pour Permis de construire. En effet, en replissant le panneau vous allez vous apercevoir que ceux pour un permis commencent par PC (suivi de chiffres) et ceux pour déclaration commencent par DP ( suivi de numéro).
Si vous préférez, vous pouvez aussi acheter un panneau d’affichage pour déclaration préalable. celui ci répond aux mêmes exigences en terme de contenu et dimensions, il doit également être visible clairement depuis la voie publique!
Vous pouvez commander votre panneau d’affichage sur Amazon.
Les dimensions d’un panneaux d’affichage de permis de construire et son contenu sont réglementé, tout comme le dossier de demande de permis de construire .
L’affichage du permis de construire doit être visible depuis la voie publique . Il peut se faire sur la clôture du terrain, ou sur la façade de l’immeuble à rénover par exemple. Le panneau affichage permis de construire doit être suffisamment grand pour être lisible de loin et d’une dimension supérieure à 80cm ou plus grand .
- Voici un exemple de panneau rectangulaire d’affichage de permis de construire de 120 cm par 80cm : disponible ici
- Voici un exemple de panneaux d’affichage pour déclaration préalable, disponible ici
L’affichage se fait dès la réception de la réponse favorable de votre demande de permis de construire, ou dès la date d’accord tacite en absence de réponse de la mairie . A cette date commence la durée obligatoire de droit au recours au permis de construire des tiers de deux mois . Cependant, le panneau d’affichage de permis de construire devra rester en place jusqu’à la réception des travaux . En cas de demande de permis modificatif, il faudra également afficher un deuxième panneau d’affichage qui précise les détails de la modifications accordée .
Le contenu du panneau affichage permis de construire ou déclaration préalable- que afficher sur le chantier?
Le panneau d’affichage doit donner toutes les informations obligatoires sur le bénéficiaire et le projet à réaliser :
- le nom du bénéficiaire de la demande de permis de construire,
- la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire s’il s’agit d’une entreprise ou une société civile,
- la date et le numéro de l’autorisation ( la référence de la mairie) ,
- la nature du projet et la superficie du terrain,
- l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
- les droits de recours des tiers.
Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :
- si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
- si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir etc …
Quelles autres formalités avant l’ouverture de chantier
Comment faire soi même le suivi de son chantier de rénovation? Souvent, les gens suivent eux même leurs travaux de rénovation pour réduire les honoraires des professionnels de la conception ( architecte, maître d’œuvre, coordinateur de travaux). Mais suivre un chantier de rénovation est une tâche assez complexe qui va ajouter une charge de travail de taille pour votre quotidien! Le suivi de chantier implique le respect des formalités et obligations légales, constater l’avancement des travaux chaque semaine, le documenter avec un procès verbal de chantier hebdomadaire ( le PV de chantier, ou un rapport de chantier) , informer les entreprises d’éventuelles réserves et demandes de correction, mettre à jour le planning de chantier. Cette vidéo a pour objectif d’identifier les principales étapes d’un suivi de chantier en rénovation ainsi que les obligations.
A la fin de chantier – ne pas oublier la déclaration de clôture de chantier!
Comment réceptionner ses travaux? Quels délais avant que la réception de chantier soit effective? Que faire si les travaux réalisés ne sont pas exactement identique à ceux prévus dans l’autorisation délivrée ( permis de construire ou déclaration préalable)? Quels sont les dangers si vous faites une déclaration de conformité qui n’est pas juste? Comment régulariser un chantier qui n’est pas conforme au permis de construire ou déclaration préalable délivré? Trouver des réponses à vos questions relatives à la réception des travaux et à la déclaration d’achèvement et de conformité dans cette vidéo.
