Changement de destination : quand comment et pourquoi lancer une démarche pour changement de destination d’un local ou d’une construction?
Changement de destination d’un local ou d’une construction [Les erreurs à éviter]
Vous avez un projet d’aménagement de local commercial en habitation, ou d’aménagement de grange en habitation? C’est un projet qui implique un changement de destination d’un local commercial ou un changement de destination d’une garage. Le changement de destination habitation implique que avant les travaux, la destination du local était différente de habitation. Voici la liste des destinations possible en bâtiment: destination :Exploitation agricole et forestière, Habitation, Commerce et activités de service, Équipements d’intérêt collectif et services publics, Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Habituellement, on peut déclarer un changement de destination avec une déclaration préalable pour un changement de destination de local commercial habitation ou de local agricole en habitation Le changement de destination est fait en remplissant un formulaire et en composant un dossier. Si le changement de destination est accompagné de travaux; alors une demande de permis de construire est nécessaire.
Changement de destination d’un local ou d’une construction [Les erreurs à éviter] la vidéo
Cette vidéo va répondre à vos questions relatives au changement de destination question
L’aménagement d’une habitation dans un local destiné à u autre usage doit faire l’objet d’une demande de permis de construire dès lors que les travaux nécessaires touchent à la structure ou à l’aspect de la construction. Le projet doit être conforme au Plan Local d’urbanisme ou Plan d’occupation des sols de la commune et respecter:
- les restrictions relatives à l’usage des locaux- par exemple sur certaines rues il n’est pas possible d’aménager une habitation au rez de chaussée d’un immeuble car les locaux au rez de chaussée doivent avoir un autre usage ( commerce artisanat…)
- restriction relatives à l’apparence des constructions – en particulier pour tout ce qui concerne la modification de façade et les matériaux utilisés
- possibilité d’assurer le nombre de places de stationnement exigés par le Plan Local d’Urbanisme ou Plan d’Occupation des sols
- possibilité d’avoir un accès indépendant qui répond aux normes
- possibilité d’aménager une habitation qui répond aux normes de salubrité en terme de surface, d’espace mais aussi de résistance thermique,d e renouvellement de l’air etc
- il est important de noter que le plus souvent, le changement de destination d’un local ne nécessite pas une conformité avec la réglementation thermique RT2012 même s’il nécessite le dépôt d’un dossier de demande de permis de construire. Pour en connaître plus de détail sur la réglementation thermique de l’existant applicable pour les travaux et dossiers de changement de destination, consultez la fiche d’informations ici.
Cas courants de changement de destination et rénovation
Le changement de destination d’un local est une solution utilisé pour aménager une habitation dans un local existant. Voici trois exemples de changement de destination en ville et à la campagne:
Changement de destination – local commercial en appartement
Le changement de destination d’un local commercial en habitation permet d’aménager un appartement au rez de chaussée. Pour cela, il faut le plus souvent faire:
- une modification de façade pour installer des fenêtres adaptées
- trouver une solution pour une ou plusieurs places de stationnement exigées par le PLU
- répondre à la RT
- pouvoir y aménager un logement décent
Changement de destination – habitation dans un local industriel ou atelier
C’est le cas de l’aménagement d’un loft. Dans ce cas il convient de faire en plus une étude de dépollution des sols et de la construction existante. Les travaux de diagnostics de dépollution seront obligatoires pour acheter le local désaffecté.
Article mis à jour en Décembre 2019
