Peut-on déposer un permis de construire soi même? De nombreux particuliers envisagent de déposer eux même leur dossier de demande de permis de construire, pour faire des économies, ou parce qu ils considèrent ne pas avoir besoin d aide de la part de professionnels de bâtiment.
Comment faire le dossier de permis de construire pour être sûr que celui ci sera favorablement reçu par l administration ( les services d urbanisme) ? Quelles sont les pièces obligatoires pour déposer un permis de construire? A partir de quelle surface l’intervention d’architecte est obligatoire? Si vous décidez de consulter un architecte, combien sa prestation va-t-elle couter?
Quels sont les autres professionnels qui peuvent vous aider pour déposer un permis? Comment comparer des devis pour dépôt de permis de construire?
Pour trouver les réponses à ces questions, poursuivez la lecture de l’article:
Peut-on déposer soi même une demande de permis de construire pour maison individuelle? C’est une question qui revient souvent sur le blog, et j’aimerais tenter de vous répondre dans cette vidéo. Elle va répondre aux questions suivantes:
- -jusqu’à quelle surface peut-on déposer une demande de permis de construire pour maison individuelle sans recours à l’architecte
- quelles condition pour déposer sa demande de permis de construire pour maison
Notez cependant que le fait de ne pas être obligé de faire recours à un architecte pour certaines demandes de permis de construire ne signifie pas que vous passer de ses services est la meilleure solution!
En effet, tout dossier de demande de permis de construire doit répondre à une série d exigences:
- en terme de dessin, chaque planche du dossier de permis de construire, déposé par vous même ou par un professionnel, doit porter un nom particulier , être dessinée à une échelle précise et apporter des informations et annotations sans oublis, sous peine de voir les délais rallongés!
- en terme de projet- celui ci doit répondre aux exigences du Plan Local d’Urbanisme. Un architecte a l habitude de lire et d interpréter ce document. Pour lui créer un dossier de demande de permis de construire sera plus naturel et facile que pour vous!
Si cependant vous décidez de vous charger de la conception de votre projet, du dessin de vos plans et du suivi de la réalisation de vos travaux, je vous invite à télécharger la Check List de la rénovation pour débutants qui est un document qui vous sera bien utile pour connaître les différentes étapes du projet et les professionnels qui vous entourent, ainsi que les priorités à garder en tête. Disponible ici.
Pour aller de la confusion de l inconnu, à la gestion claire de A à Z de vos travaux, vous allez sans doute vouloir profiter en détails de la formation » devenez l architecte de votre rénovation ». Disponible ici.
Déposer un permis de construire soi même- type de permis
Le dépôt d’un dossier de demande de permis de construire est nécessaire pour les travaux de construction neuve, et pour les travaux de rénovation sur une construction existante.
Déposer un permis de construire soi même- construction neuve
Toute construction neuve est assujetties à une demande de permis de construire, à l’exception des constructions de faible importance:
- dispensées de toute formalité
- ou soumises à déclaration préalable
Deposer un permis de construire soi meme- construction existante
- les travaux d’agrandissement d’une maison existante, dépassant le seul de la déclaration préalable
- les travaux sur la structure d’une construction soumise à changement de destination
- travaux de modification de façade accompagnés de changement de destination
- travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé
Deposer un permis de construire soi meme- pièces obligatoires
Notice explicative dossier de demande de permis de construire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2304&cerfaFormulaire=13411*03
Dans cette notice explicative vous allez trouver la liste des pièces obligatoires en fonction des cas particuliers, comme par exemple:
- une construction neuve de 50m² ou plus, et l’étude associée de approvisionnement et production d’énergie
- l’attestation RT2012 pour construction neuve
- l’attestation de conformité en cas d’assainissement non collectif autonome pour une construction neuve ou le changement de destination d’un bâtiment agricole
- en cas de travaux de démolition d’une construction sur le terrain
En dehors de tout cas particulier, les pièces obligatoires pour un dossier de permis de construire sont 8:
- PC1- plan de situation
- pc2- plan de masse
- PC3- plan de coupe
- PC4- notice
- PC5- plan de façades
- PC6- insertion dans le site
- PC7 – photo dans l’environnement proche
- PC8- photo dans l’environnement lointain
Pour plus d’informations sur la réalisation de ces pièces, visionnez les vidéos disponibles sur cette page:
https://www.logement-eco-responsable.com/plan-maison-permis-de-construire/
Créer un dossier de demande de permis de construire nécessite de savoir dessiner des plans à l’échelle!
Deposer un permis de construire soi même- recours à l’architecte
Le recours à l’architecte est obligatoire au delà du seul de surface applicable- actuellement 170m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Vous pouvez aussi lire cet article dédié au calcul des honoraires pour a mission d un architecte.
Je vous remercie pour le temps accordé à lire cet article dédié au dossier de demande de permis de construire à déposer soi même. je vous dis à très bientôt en ligne- sur ce blog, sur YouTube ou sur les réseaux sociaux!
De l’aide pour déposer son dossier de demande de permis de construire soi même
Le guide Rénover sa maison sans stress comporte un exemple de dossier de demande de permis de construire pour un projet de rénovation et agrandissement.
Vous pouvez l’utiliser pour apprendre à faire voter dossier de demande de permis de construire car celui ci est commenté en vidéo et els PDFs sont disponibles.
Plus d’infos sur le guide Rénover sa maison sans stress sur ce lien.
