Une extension au RDC d’un immeuble de ville

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Pression immobilière

extrait de PLU

extrait de PLU

Sous la pression immobilière grandissante dans les grandes villes, on voit de plus en plus de locaux commerciaux situés en RDC changer de destination et devenir des appartements. Cela est possible après l’obtention d’un permis de construire pour travaux accompagnés d’un changement de destination d’un local existant. Ces appartements résultants ont souvent accès à une cour dont ils peuvent bénéficier de l’usage exclusif.

Parfois, les acquéreurs pensent pouvoir faire une extension dans la cour. Est-ce possible?

Contraintes d’urbanisme

Renseignez-vous bien! J’ai eu le cas d’un couple qui avait demandé un devis estimatif auprès d’un maître d’oeuvre pour créer une extension dans une cour privative située au RDC d’un immeuble collectif en ville. Le maître d’oeuvre avait estimé les travaux. J’ai été très étonnée d’apprendre qu’il ne s’était pas renseigné auprès des services d’urbanisme pour savoir si l’extension était possible.

Le plan local d’urbanisme

Lorsque les propriétaires se sont renseignés, ils ont vite compris que leur projet n’était pas faisable et donc le devis estimatif était… hors sujet.

Il existe un document qui s’appelle le Plan Local d’Urbanisme. Ce document fixe les règles d’urbanisme applicables pour chaque zone urbaine. Avant tout projet d’extension, vous devez vous renseigner auprès des services d’urbanisme de votre mairie pour en vérifier la faisabilité.

Les autorisations de copropriété

La cour intérieure est dans la plupart des cas une partie commune dont la jouissance exclusive a été octroyée à un copropriétaire ( celui qui utilise le logement en RDC).  Il ne peut y effectuer que de minimes aménagements sans l’autorisation de l’assemblée générale.  Il doit demander cette autorisation pour tous travaux d’aménagement plus importants, agrandissement de sa partie privative ou installation d’annexes.

Vous devez également obtenir l’accord de l’ensemble des copropriétaires. Dans les immeubles de ville, cet exercice peut s’avérer difficile. En effet, souvent certains copropriétaires habitent dans une autre ville et ne se rendent jamais ou rarement aux réunions de copropriété. D’autres sont hostiles à ce genre de projet et sont longs à convaincre.

 

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