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décembre

Loi lemoine 2022 et assurance de prêt immo

Cet article a pour objectif de parler en détails d’un changement majeur récent dans le domaine de l’assurance de prêt immobilier qui pourra vous intéresser. 

2022 a été l’année de changements majeurs concernant l’assurance de prêt via une nouvelle loi, la loi Lemoine 2022 .

Si vous avez déjà souscrit un prêt que vous n’avez pas fini de rembourser ou si vous envisagez de souscrire un prêt en 2023 cet article vous sera utile ! 

L’assurance est indispensable pour obtenir un prêt immobilier 

L’assurance emprunteur pour un prêt immobilier est incontournable mais techniquement elle n’est pas rendue obligatoire par la loi. En effet aucune loi n’exige de souscrire une assurance emprunteur lorsque vous souscrivez un prêt immobilier.

Est-ce que cela signifie que vous pouvez vous en passer ? Non, pas vraiment. 

Vous ne trouverez pas d’organisme de financement qui accepterait de vous prêter de l’argent si vous n’avez pas d’assurance en cas de décès ou d’invalidité.

Bien sûr dans de rares cas il peut y avoir exception  : par exemple lorsque vous possédez la somme empruntée dans un contrat d’assurance vie et vous pouvez rembourser le prêt si besoin avec cette somme. Et même dans ce cas les banques n’acceptent pas toujours cette solution et peuvent exiger une assurance.

L’idée est simple : si vous perdez vos revenus en cas d’incapacité de travailler ou en cas de décès, l’assurance va rembourser ce qui reste de votre crédit. 

Sans surprise, avec l’âge qui avance, il est de plus en plus difficile de souscrire un prêt et de s’assurer car le risque augmente. Ainsi, le prix de l’assurance augmente.

De la même façon,  en cas d’antécédents familiaux il peut être plus coûteux de s’assurer. 

Vous allez sans doute dire que toutes ces informations , vous les connaissez déjà.

Mais laissez-moi vous poser une autre question.

Quel est le coût de votre assurance de prêt immobilier ? 

Savez-vous exactement combien vous coûte chaque mois l’assurance de votre prêt immobilier ? 

La plupart des gens ne savent pas combien coûtent les intérêts du crédit et combien coûte l’assurance chaque mois. 

L’assurance de prêt coûte en moyenne 20% a 30% du financement d’un prêt. 

Ce n’est pas rien. Il s’agit du TAEG ou taux annuel effectif global du financement. Le TAEG est composé des intérêts du prêt et de l’assurance. 

Vous le savez, en ce moment les taux sont en train de grimper. 

Cela veut dire que le pourcentage de l’assurance comparé au total du coût de financement va baisser. 

D’un autre côté, le total de la facture de financement va augmenter ! 

Raison de plus d’être vigilant et de comparer les offres pour votre assurance de prêt. 

Ce qui change pour l’assurance de prêt immobilier depuis la loi Lemoine 2022

Le grand changement c’est qu’à présent vous pouvez changer de contrat d’assurance tout le long de la durée du prêt.  Mais pas seulement.

En 2022 la loi Lemoine a été adoptée. Elle prévoit plus de transparence des coûts d’assurance et la possibilité de changer de contrat à tout moment. 

De plus, cette nouvelle loi prévoit la suppression du questionnaire santé : notamment pour les prêts pour un montant inférieur à 200 000 euros et si le prêt se termine avant les 60 ans de l’emprunteur.

Cette loi réduit aussi à 5 ans le droit de l’oubli pour les anciens malades de cancer et d’ hépatite C. 

Comment réduire le coût de son assurance de prêt en 2023 grâce aux changements venus avec la loi Lemoine 2022 ?

Concrètement, comment profiter de la loi Lemoine 2022 et changer d’assureur pour son prêt immobilier ? 

Pour changer d’assurance emprunteur, il vous faut suivre différentes étapes. 

Tout d’abord il faudrait connaître le prix actuel de votre assurance. Depuis la loi Lemoine 2022, chaque année l’assureur doit vous informer de votre droit de résilier et du coût de l’assurance que vous payez. 

Ensuite, l’étape suivante consiste à comparer les offres des assureurs et trouver une offre meilleure à celle que vous avez souscrite.

Ensuite, vous devez résilier votre assurance actuelle selon les moyens prévus dans le contrat.  Cela peut être une lettre envoyée avec accusé de réception, vérifiez le contrat que vous avez signé. 

Ensuite, vous allez faire une demande de substitution d’assurance auprès de la banque. La banque peut accepter ou refuser cette substitution.  Mais un refus doit être justifié. En cas d’acceptation la banque va vous notifier de votre nouveau TAEG et vous enverra l’avenant de contrat de prêt dans les 10 jours suivant l’acceptation. 

Certains articles annoncent que l’on peut économiser jusqu’à 15000€ / an en changeant son assurance de prêt immobilier mais bien sûr les chiffres réels vont être différents selon les cas : notamment la somme que vous allez emprunter, la durée de l’emprunt, votre âge et vos antécédents médicaux.  

Pour  avoir une estimation plus précise vous avez avantage à lire les astuces proposées par Comparateur-Ade.com pour renégocier son assurance emprunteur . De plus. Il est recommandé comme toujours de comparer plusieurs offres d’assureurs différents avant de faire votre choix. 

En conclusion, voici ce qu’on devrait retenir sur les changements liées à la loi  Lemoine  2022

En conclusion, voici les changements majeurs concernant l’assurance de prêt depuis la loi Lemoine de 2022. 

  • Plus de transparence sur le coût de l’assurance de prêt et son poids dans le coût de financement. 
  • Obligations allégées concernant le questionnaire santé relatif à l’assurance de prêt dans certains cas .
  • La possibilité de remplacer son contrat d’assurance de prêt à tout moment .

Ces modifications sont aussi bien applicables pour un achat immobilier dans le parc neuf ou ancien. 
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