Nombreux sont les investisseurs du secteur de l’immobilier neuf qui connaissent la loi Pinel, ne serait-ce que pour les avantages fiscaux qu’elle peut leur apporter. Pourtant, peu d’entre eux savent qu’il est possible de profiter de ce dispositif lors de l’achat d’un logement ancien à rénover. Voici un tour d’horizon de la question.
La loi Pinel : les principes
Avant toute chose, présentons brièvement la loi Pinel. Il s’agit du dispositif fiscal qui a remplacé la loi Duflot, cette dernière étant devenue trop impopulaire. Mise en place en janvier 2015 par l’actuelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, la loi a pour objectif de relancer la construction de logements neufs au sein des zones géographiques les plus tendues, c’est à dire les villes où les loyers sont trop élevés compte tenu de l’étroitesse du parc locatif par rapport à la demande.
Les particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif sont donc encouragés dans leur achat via une réduction d’impôt attractive. Celle-ci peut atteindre 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement selon la durée de mise en location du logement : 6 ans, 9 ans ou 12 ans. En plus de cet avantage fiscal, et contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet aux propriétaires de louer leur logement à un membre de leur famille (ascendant ou descendant direct).
En contre partie, l’investisseur s’engage à louer le logement non meublé et à respecter les plafonds définis par le dispositif. Le premier plafond limite le montant maximum du loyer. Il dépend de la surface de ce dernier et de la zone Pinel dans laquelle il se situe. Le second plafond, quant à lui, délimite les revenus maximums des locataires. Cette décision a notamment pour but d’offrir un accès prioritaire aux foyers modestes (loi pinel : en savoir plus).
La loi Pinel existe aussi dans l’ancien !
Si le gouvernement a principalement orienté la communication de la loi Pinel autour des logements neufs, sachez qu’il est également possible d’acquérir un logement ancien tout en défiscalisant en Pinel.
Pour cela, le logement doit être acheté dans un état de “délabrement avancé”. Mais ce n’est pas tout, vous devez ensuite vous engager à le réhabiliter de telle sorte que son état soit proche du neuf.
Une fois les travaux terminés, le bien doit remplir la totalité des caractéristiques de décence et de performances énergétiques. Il devra donc bénéficier du label BBC 2005 ou correspondre aux normes définies par la réglementation thermique “RT 2012”. Enfin, notez qu’un expert indépendant (un professionnel agréé, un architecte, etc.) doit constater l’état du logement avant et après travaux de façon à ce que tout soit en ordre auprès de l’Etat.
