Réception des travaux – expresse, tacite, judiciaire

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Que se passe-t-il à la fin de chantier de rénovation de maison? Que faire pour:

  • formaliser la fin de chantier auprès des entreprises qui ont réalisé vos travaux
  • déclarer la fin de chantier auprès de l’administration d’urbanisme
  • déclarer la fin de chantier auprès de l’administration fiscale

Dans la suite de cet article, je vous propsoe de parler de la fin de chantier et de la réception des travaux.

Le procès verbal de fin de chantier est la manière officielle de réceptionner les travaux et déclarer finie la mission d’une entreprise de bâtiment, avec ou sans réserves. Cependant, chez les particuliers qui font des travaux, bien souvent la relation entre le maître d’ouvrage ( le client particulier) et l’entreprise de bâtiment est informelle , notamment lorsque ( très souvent en rénovation de maison ou d’appartement) les gens suivent eux même leurs travaux! Alors on va parler de réception de travaux tacite. Dans certains rares cas on peut aussi avoir recours à la réception judiciaire- lorsque ( je ne le souhaite à personne) l’entreprise de bâtiment et le client sont en désaccord sur la question. Par exemple cela peut arriver en cas de refus de réception par le client.

La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux quand , comment, démarches

Cette vidéo est dédiée à la réception des travaux et à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux à déposer à la mairie. Comment réceptionner ses travaux? Quels délais avant que la réception de chantier soit effective? Que faire si les travaux réalisés ne sont pas exactement identique à ceux prévus dans l’autorisation délivrée ( permis de construire ou déclaration préalable)? Quels sont les dangers si vous faites une déclaration de conformité qui n’est pas juste? Comment régulariser un chantier qui n’est pas conforme au permis de construire ou déclaration préalable délivré? Trouver des réponses à vos questions relatives à la réception des travaux et à la déclaration d’achèvement et de conformité dans cette vidéo.

Vous avez un projet de travaux? je vous invite à télécharger votre copie de l “Checklist de la rénovation pour débutants, disponible sur ce lien.

Merci pour le temps passé à lire cet article dédié à la réception des travaux en rénovation, j’espère que celui ci a été informative et intéressant.

A bientôt en ligne!

Téléchargez votre copie de la Check-list de la rénovation pour débutants

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