Quelles sont les formalités pour transformer un appartement en lieu de travail, par exemple un cabinet médical ou un autre cabinet de conseil. Je vous propose d’en parler dans cette vidéo.
Bonjour, comment allez vous? Si vous suivez le blog depuis un moment vous savez que il n’y a pas très longtemps j’avais fait un article sur la transformation de local commercial en habitation. Vous pouvez le trouver ici. Aujourd’hui je vous propose un article qui va parler du cas inverse- lorsqu’on décide d’utiliser un appartement par exemple ou une maison pour exercer une activité professionnelle. Dans un premier temps, on va distinguer deux cas de figure. Le premier lorsqu’on reçoit de la clientèle ou lorsqu’on reçoit des fournitures et le deuxième lorsqu’on ne reçoit ni clientèle ni fournitures. Bien sûr, lorsqu’on reçoit de la clientèle les formalités vont être un petit peu plus lourdes.
Transformer un appartement en cabinet médical – changement d’usage
On va devoir demander une série d’autorisations. Tout ‘d’abord pour les grandes villes avec plus de 200 000 habitants . Il va y avoir une demande de changement d’usage. Il s’agit d’une autorisation qui est différente du changement de destination. Le changement d’usage ne concerne que les locaux qui ont un usage d’habitation et qui vont être transformés pour recevoir un autre usage par la suite. Cette autorisation elle vise à protéger les logements dans les communes où il y a une forte pression sur le secteur résidentiel.
Transformer un appartement en cabinet médical – changement de destination
La deuxième autorisation que vous allez devoir demander c’est en effet le changement de destination; Là il s’agit d’une autorisation d’urbanisme et il faudra faire une déclaration préalable ou un permis de construire en fonction des travaux qui vont accompagner cette transformation.S’il n’y a pas ou il y a très peu de travaux, par exemple si simplement vous allez faire quelques réaménagements à l’intérieur, à ce moment là une simple déclaration préalable vous suffit. Si les travaux de transformation vont inclure une création de surface de plus de cinq mètres carré, s’il va y avoir des changements sur la façade, à ce moment une demande de permis de construire sera nécessaire.
Transformer un appartement en cabinet médical – autorisation de la copropriété
Et dans le cas de la copropriété, vous allez vous douter, il faudra bien sûr obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.pour utiliser donc ce local comme un local professionnel puisque bien évidemment, le fait de recevoir de la clientèle va avoir des implications sur la vie de tous les jours des autres occupants de l’immeuble. Donc voilà, en terme d’autorisations ce sont les principales autorisations à demander pour transformer un local destiné à l’habitation en local professionnel.
Transformer un appartement en cabinet médical – le plan d’intérieur et les travaux
Ensuite, d’un point de vue purement fonctionnel, lorsque vous choisissez votre local, il convient de faire bien attention à son plan d’intérieur , à l’organisation de ce logement que vous allez transformer en local professionnel pour que celui ci réponde à vos demandes. Typiquement si vous allez créer un cabinet médical, ou similaire, vous allez avoir besoin d’avoir un accueil qui est directement visible depuis l’entrée du local, une salle d’attente, qui idéalement sera un petit peu à l’écart , il faudra avoir les cabinets de consultation , qui sont accessibles depuis l’accueil et puis, évidemment, vous allez avoir besoin par exemple d’un lieu d’archives où vous allez pouvoir stocker vos dossiers et il faudra avoir des lieux techniques et puis des sanitaires pour votre clientèle, pour vous et pour votre personnel. Souvent, la plupart des médecins préfèrent si c’est possible d’avoir un cabinet de consultation qui est composé de deux parties relativement indépendantes . La partie où on va faire le rendez vous avec le patient et puis la deuxième partie pour pouvoir faire l’examen médical. Donc, lorsque vous visitez un appartement que vos envisagez de transformer en cabinet médical, il convient d’essayer de voir si le plan de celui ci est adapté tel quel à vos besoins et s’il ne l’est pas, est-ce qu’on peut facilement faire les transformations nécessaires. par exemple, ile st important de savoir où sont les murs porteurs tout de suite, ou les gaines techniques puisque ce sont des éléments qui peuvent rendre impossible la modification comme vous la souhaitez du plan d’organisation de l’appartement. Donc n’hésitez surtout pas à faire votre visite avec un professionnel ou à montrer un plan d’organisation intérieure de cet appartement que vous envisagez de transformer à un professionnel assez rapidement. Surtout, avant de faire votre choix, assurez vous de pouvoir obtenir les autorisations préalable . S’il s’agit d’une location, bien sûr le bail de location doit mentionner qu’il s’agit d’un usage professionnel et que vous avez obtenu les autorisations nécessaires à cet effet.
Accueil, réception et salle d’attente- accessibilité
Normalement, tous les cabinets médicaux doivent être accessible pour les personnes handicapés, mais aussi pour les personnes en difficulté passagère, due à leur état ou par les seniors.
Je dis bien normalement, car une série d’exceptions sont prévues, qui sont largement utilisées notamment par les cabinets médicaux aménagés depuis de nombreuses années, pour retarder, voir ne pas faire les travaux de mise en accessibilité.
Plus d’informations sur ces exceptions sur ce lien.
Il me semble indispensable de faire le maximum pour rendre le cabinet médical agréable et accessible pour tous! Notamment, pour ce qui concerne:
- la largeur des passages,
- les accès (ascenseur, rampe, seuils…)
- le design de la banquette d’accueil,
- l’accessibilité de la salle d’attente et du cabinet lui même
Sanitaires et exigences en terme d’hygiène
Je pense que les professionnels de santé connaissent bien mieux la réglementation en matière d’hygiène de leur lieu de travail que moi! Cependant, une fois de plus, en matière d’accessibilité, je vois encore de nombreux sanitaires qui n’ont pas les aménagement les plus simples pour faciliter l’utilisation par une personne en difficulté, ou une personne senior.
Il existe pourtant souvent des solutions, comme ajouter la surface d’un cellier aux WC par exemple, permettant de résoudre le problème de manque de surface pour un WC accessible.
Revêtements de sol et des murs
En matière de sols et de murs, les revêtements doivent être faciles à nettoyer et à rénover, mais aussi résistants!
Pour les murs d’un cabinet médical
Avant de simplement faire repeindre les murs, envisagez la pose d’un revêtement à base de fibre de verre.
Ces revêtements résistants et faciles à mettre en œuvre sont le plus souvent classé A+, garantissant de très faibles émissions des composés organiques volatiles. la tenue des couleurs est parfaite, et en plus ils résistante mieux aux chocs. ces revêtements sont lessivables, et peuvent être repeints.
Pour les sols d’un cabinet médical
On calcule la résistance d’un sol en terme d’unité de passage. Il va de soi que le sol adapté pour une usage d’habitation sera très vite abimé utilisé par un grand nombre de patients chaque jour!
Il est indispensable de choisir des sols adaptés à l’usage, hygiéniques et faciles à nettoyer mais aussi résistants.
Choix des couleurs pour l’aménagement d’un cabine médical dans un appartement
Les couleurs véhiculent des émotions! Soignez le choix de couleurs pour la déco du cabinet médical, afin de transmettre des ondes positives à vos patients qui peuvent ne pas être très en forme!
J’espère que vous avez apprécié cet article. Si c’est le cas, vous allez sans doute aussi apprécier la lettre d’informations du blog; Un envoi tous les lundis, sur les thèmes de la rénovation et de l’aménagement éco responsable. Disponible ici.
Je vous remercie pour ces quelques minutes passées avec moi et j’espère vous retrouver prochainement dur le blog.
Je vous dis à très bientôt. Au revoir!
