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décembre

Declaration prealable de travaux maison

Quels sont les travaux soumis à une declaration prealable de travaux maison ? cet article parcourt une série de travaux fréquents nécessitant une déclaration .

Declaration prealable de travaux maison : pour quels taravux faut-il déposer une demande?

Declaration prealable de travaux maison : exemples de travaux courants soumis à DP : la vidéo

Declaration prealable de travaux maison : agrandissement

Declaration prealable de travaux maison
Declaration prealable de travaux maison : les extensions de maison entre 5m2 et 40m2 font objet d’une déclaration préalable sauf dans certains cas exceptionnels où une demande de PC peut être nécessaire

Les travaux d’agransissement font l’objet d’une déclaration préalable si:

  • la surface créé est comprise entre 5m2 et 20m2 de surface de plancher
  • Dans une commune avec PLU, la surface va être comprise entre 5m2 et 40m2

Pour certains travaux d’agrandissement cela paraît évident, comme c’est le cas d’une extension de maison ou d’une surélévation de ^maison.

Dans d’autres cas , cela peut paraître moins évident, notamment lorsque l’apparence de la maison change peu ou pas du tout de l’extérieur.

Declaration prealable de travaux maison
Cette image montre un exemple d’agrandissement qui nécessite un declaration prealable de travaux maison : une création de plancher de 6m2 au dessus du vide

Cela peut être le cas pour une construction de mezzanine.

Ou encore si vous construisez une plancher sur une partie de pièce avec une double hauteur sous plafond.

Declaration prealable de travaux maison et modification de l’aspect de la façade

Declaration prealable de travaux maison
Agrandir ou créer une porte fenêtre ou une fenêtre nécessite une déclaration préalable de travaux

Cette catégorie de travaux soumis à une déclaration préalable s’applique aux travaux comme:

  • créer une nouvelle porte, porte fenêtre, fenêtre, un velux, agrandir une porte fenêtre ou une fenêtre existante
  • changer la porte, fenêtre ou velux avec un autre modèle ou matériau ou couleur
  • changer ou repeindre ses volets
  • refaire sa toiture

Transformer son garage en habitation est un autre exemple

Une declaration prealable de travaux sera nécessaire si vous souhaite effectivement agrandir votre maison en transformant le garage en chambre par exemple.

Vous allez effectivement supprimer une place de stationnement en aménageant voter garage, il convient donc de créer une place sur le terrain.

Autres travaux courants soumis à declaration prealable de travaux maison

En effet, d’autres travaux courants sont soumis à une déclaration préalable comme:

  • le ravalement de façade
  • construction de piscine
  • création ou modification de toiture
  • création d’abri de jardin ou de serre ( avec une certaine limite de surface)
  • changement de destination (attention, la transformation de garage en chambre n’est pas un changement de destination). Le changement de destination sans travaux sur la structure est soumis à déclaration et concerne par exemple une transformation de local commercial en rez de chaussé en appartement.

Attention à certains cumuls pour votre declaration prealable de travaux maison !

Par exemple si vous prévoyez de transformer voter garage en chambre, cela implique une augmentation de la surface de la maison, généralement de moins de 40m2 .

Si en revanche vous prévoyez de transformer le garage en habitation ET de construire une extension, alors vous risquez de dépasser la surface de 40m2 et donc vos travaux peuvent nécessiter une demande de permis de construire en rénovation.

Combien de temps pour obtenir sa declaration prealable de travaux maison ?

Normalement vous allez obtenir la réponse de votre déclaration préalable 1 mois après avoir déposé le dossier.

Bien sûr, sauf si vous êtes dans un secteur protégé ( site patrimoniaux ou naturels remarquables) auquel cas la durée passe à deux mois.

Attention aussi, vous pouvez recevoir une demande de pièces manquantes, auquel cas le délais commence à courir lorsque vous avez apporté toutes les pièces.

Aussi, il peut arriver qu’une fois le dossier déposé vous recevez une lettre de la mairie qui vous indique que le délai passe de 1 mois à 2 mois.

Quelles options pour la réponse de la mairie ?

Vous pouvez obtenir une réponse:

  • positive, dans le cas d’une acceptation officielle OU en cas d’absence de réponse
  • une acceptation avec prescriptions
  • refus de la demande

N’oubliez pas l’affiche de votre declaration prealable de travaux maison !

Le jour où vous recevez la réponse à votre déclaration préalable de travaux pour la maison, vous devez l’afficher sur le terrain et laisser l’affichage tout le long du chantier.

Vos voisins peuvent faire recours pendant une période de 2 ans.

Si vous n’affichez pas la déclaration préalable, ou si vous l’affichez mal volontairement ou involontairement, de façons à ce que l’affichage ne soit pas visible depuis l’espace public alors vos voisins peuvent faire recours pendant plus longtemps.