Découvrez cet exemple de permis de construire

Découvrez un exemple de permis de construire concret dans cet article du blog, si vous souhaitez préparer le vôtre!

Cet article vous montre, document par document un exemple de permis de construire. Pour plus d’informations sur chaque page de cet Exemple de permis de construire fait pour une rénovation de longère, il vous faudra le guide  » Rénover sa maison sans stress », vous allez trouver les infos plu s bas.

La demande de permis de construire est une démarche administrative qui s’effectue au service d’urbanisme de votre commune. Aujourd’hui, le permis de construire est un dossier normalisé- cela veut dire que le nombre et la nature des pièces sont réglementés.

Dans la suite de l’article, je vous invite à voir un exemple de permis de construire présenté avec des images de chaque pièce:

• PCMI1, ou plan de situation
• PCMI2 ou plan de masse
• . PCMI3 ou plan de coupe
• PCMI4 ou notice descriptive
• PCMI5 ou plan de façade et des toitures
• PCMI6 ou insertion dans le site
• PCMI7 ou photo prise dans l’environnement proche
• PCMI8 ou photo prise dans l’environnement lointain
• on fera aussi el point sur l’attestation RT pour cet exemple demande de permis de construire en rénovation

Pour faire voter dossier de demande de permis de construire, vosu avez deux choix:

• confier voter projet à un professionnels ( dans certains l’architecte est obligatoire), je peux vous aider si vous voulez, prenez un RDV
• le faire vous même, auquel je vous recommande le guide  » Rénover sa maison sans stress« 

Comment faire un dossier de demande de permis de construire en rénovation ?

Un permis de construire est un document qui vous permet de modifier légalement l »apparence et / ou al surface de votre propriété et de vous assurer que les travaux sont conformes au code d’urbanisme. Voici comment demander et obtenir un permis de construire pour votre prochain projet de rénovation.

Étape 1 pour préparer son dossier de demande de permis de construire: Recherche sur le Plan Local d’Urbanisme

Avant de demander un permis de construire, il est important de se renseigner sur le PLU, une réglementation relative à la construction dans votre région. Selon l’endroit où vous vivez, il peut y avoir des règles et des restrictions supplémentaires dont il faut tenir compte lors de la planification de votre projet de rénovation. Assurez-vous de bien comprendre toutes les lois locales avant d’entamer la procédure de demande.

Étape 2 pour préparer son dossier de demande de permis de construire: assembler les documents nécessaires

Une fois que vous avez compris toutes les exigences légales, commencez à rassembler tous les documents nécessaires exigés par votre administration locale ou votre municipalité. Il s’agit de documents tels que des plans, des croquis, des dessins et des relevés de terrain. En outre, selon l’ampleur de votre projet, vous aurez peut-être besoin de faire réaliser voter projet par un architecte . Assurez-vous que tous les documents sont exacts et à jour avant de les joindre à votre demande.

Vous allez trouver la liste des documents pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle en rénovation dans la suite de cet article

Étape 3 pour préparer son dossier de demande de permis de construire: Soumettre votre demande

L’étape suivante consiste à soumettre votre demande accompagnée de tous les documents nécessaires. En règle générale, vous pouvez remplir un formulaire en ligne ou vous rendre en personne au bureau du service d’urbanisme à la mairie. Une fois que tout a été soumis, attendez l’approbation ( formelle ou tacite) de l’autorité compétente avant de commencer les travaux de construction sur le terrain.

Les délais sont réglementés et fixe, sauf en cas de demande de pièces supplémentaires.

Une fois le permis de construire obtenu, vous devez l’afficher via un panneau d’affichage sur el terrain.

Exemple de permis de construire – PCMI1 ou plan de situation

Un plan de situation du terrain . Choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune. A
titre d’exemple, pour un projet situé en zone rurale, une échelle de l’ordre du 1/20 000 ou 1/25 000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) convient généralement. Pour un projet situé en ville une échelle de l’ordre du 1/2 000 ou du 1/5 000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être retenue.
Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PC7 et PC8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue

Exemple de permis de construire – PCMI2 Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

Exemple de permis de construire – PC3 Un plan en coupe du terrain et de la construction

Exemple de permis de construire – PC4 Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

Exemple de permis de construire – PC5 Un plan des façades et des toitures

Exemple de permis de construire – PC6 Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
Pour réaliser ce document, vous pouvez recourir à différentes techniques :

• Un photomontage. C’est la solution la plus simple pour un non professionnel : A partir d’un
  assemblage de photographies montrant le site existant et d’une image de synthèse ou d’un
  croquis du projet, vous pourrez réaliser une vue de votre projet dans son environnement.
• S’il est établi par un professionnel, il peut proposer une perspective ou une axonométrique.

Exemple de permis de construire – PC7

Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme). Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre la façade des constructions
avoisinantes, les arbres existants…
Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le terrain et les terrains voisins, les arbres et
la végétation existante.

Exemple de permis de construire – PC8

Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]

Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l’aspect général de la rue,
des espaces publics, des façades.
Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant.

Votre dossier de demande de permis de construire en rénovation a-t-il besoin d’une attestation RT? Réponse dans al vidéo ci dessous:

Par la suite, en fonction de la nature du projet, il peut être nécessaire de fournir d’autres pièces. Pour plus d’informations, je vous invite à consulter le document officiel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637