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avril

Exemple de permis de construire

Cet article vous montre, document par document un exemple de permis de construire. Pour plus d’informations sur chaque page de cet Exemple de permis de construire fait pour une rénovation de longère, il vous faudra le guide  » Rénover sa maison sans stress », vous allez trouver les infos plu s bas.

La demande de permis de construire est une démarche administrative qui s’effectue au service d’urbanisme de votre commune. Aujourd’hui, le permis de construire est un dossier normalisé- cela veut dire que le nombre et la nature des pièces sont réglementés.

Dans la suite de l’article, je vous invite à voir un exemple de permis de construire présenté avec des images de chaque pièce:

  • PCMI1, ou plan de situation
  • PCMI2 ou plan de masse
  • . PCMI3 ou plan de coupe
  • PCMI4 ou notice descriptive
  • PCMI5 ou plan de façade et des toitures
  • PCMI6 ou insertion dans le site
  • PCMI7 ou photo prise dans l’environnement proche
  • PCMI8 ou photo prise dans l’environnement lointain
  • on fera aussi el point sur l’attestation RT pour cet exemple demande de permis de construire en rénovation

Pour faire voter dossier de demande de permis de construire, vosu avez deux choix:

  • confier voter projet à un professionnels ( dans certains l’architecte est obligatoire), je peux vous aider si vous voulez, prenez un RDV
  • le faire vous même, auquel je vous recommande le guide  » Rénover sa maison sans stress« 

Exemple de permis de construire – PCMI1 ou plan de situation

Un plan de situation du terrain . Choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune. A
titre d’exemple, pour un projet situé en zone rurale, une échelle de l’ordre du 1/20 000 ou 1/25 000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) convient généralement. Pour un projet situé en ville une échelle de l’ordre du 1/2 000 ou du 1/5 000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être retenue.
Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PC7 et PC8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue

Exemple de permis de construire – PCMI2 Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

Exemple de permis de construire pcmi2 plan de masse
Cette image montre un exemple de plan de masse. Il est extrait d’un dossier de demande de permis de construire pour rénovation de longère. Cet Exemple de permis de construire complet est disponible à télécharger dans le guide  » Rénover sa maison sans stress »

Exemple de permis de construire – PC3 Un plan en coupe du terrain et de la construction

exemple de permis de construire PCMI3 plan de coupe
Cette image montre un exemple de plan de coupe sur la construction et le terrain. Il est extrait d’un dossier de demande de permis de construire pour rénovation de longère. Cet exemple de permis de construire complet est disponible à télécharger dans le guide  » Rénover sa maison sans stress »

Exemple de permis de construire – PC4 Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

exemple de permis de construire PCMI4 notice descriptive
Cette image sorti d’un exemple de permis de construire discuté dans le guide  » Rénover sa maison sans stress » montre comment faire une notice descriptive du projet, la planche s’appelle PCMI4

Exemple de permis de construire – PC5 Un plan des façades et des toitures

exemple de permis de construire PCMI5 plan de façade
Cette image est sortie d’un exemple de permis de construire qu’on va discuter avec détail dans le guide  » Rénover sa maison sans stress ». Cette page en particulier est un exemple de plan de façade.

Exemple de permis de construire – PC6 Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

exemple de permis de construire PCMI6 insertion dans le site
Cette image est issue du dossier exemple de permis de construire pour lequel vous pouvez trouver + d’infos dans le guide  » Rénover sa maison sans stress ». Cette image montre un exemple d’insertion du projet dans le site.

Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
Pour réaliser ce document, vous pouvez recourir à différentes techniques :

  • Un photomontage. C’est la solution la plus simple pour un non professionnel : A partir d’un
    assemblage de photographies montrant le site existant et d’une image de synthèse ou d’un
    croquis du projet, vous pourrez réaliser une vue de votre projet dans son environnement.
  • S’il est établi par un professionnel, il peut proposer une perspective ou une axonométrique.

Exemple de permis de construire – PC7

Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme). Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre la façade des constructions
avoisinantes, les arbres existants…
Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le terrain et les terrains voisins, les arbres et
la végétation existante.

Exemple de permis de construire – PC8

Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]

Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l’aspect général de la rue,
des espaces publics, des façades.
Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant.

Votre dossier de demande de permis de construire en rénovation a-t-il besoin d’une attestation RT? Réponse dans al vidéo ci dessous:

Pourquoi vous demande-t-on une attestation rt 2012 pour extension ? D’ailleurs est-ce que la Rt 2012 est applicable pour une extension? Je vous propose une vidéo dédiée à l’ attestation rt 2012 extension spécifiquement qui va clarifier la confusion et vous allez vite tout comprendre! En effet, on peut vous demander une attestation rt 2012 pour une extension de maison individuelle de moins de 50m2, mais il s’agit d’une attestation 2012 adaptée. Cela veut dire que cette attestation rt 2012 pour extension de maison individuelle ou pour une surélévation de maison de moins de 50m2 n’a à voir avec l vraie RT2012… que le nom en commun! D’où la confusion. Avant de cliquer sur le lien du, formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique je vous invite à regarder la vidéo jusqu’à la fin, vous n’allez pas le regretter car je pense que vous allez avoir les idées claires à la fin!

Par la suite, en fonction de la nature du projet, il peut être nécessaire de fournir d’autres pièces. Pour plus d’informations, je vous invite à consulter le document officiel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

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