Panneau affichage permis de construire

L’affichage d’un panneau de permis de construire sur un terrain où sera réalisée une nouvelle construction, ou sur un immeuble qui a fait l’objet d’une demande de permis de construire pour travaux de rénovation est obligatoire et à la charge de la personne qui a demandé l’autorisation ( le bénéficiaire) .

Dans la suite de cet article, je vous propose de découvrir plus d’informations sur le panneau affichage permis de construire :

  • comment faire l’affichage d’un panneau de permis de construire ?
  • quelles sont les dimensions du panneau d’affichage de pc
  • quelle est la durée d’affichage

Pour plus d’infos, continuez la lecture :

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Panneau affichage permis de construire – quand afficher ?

Les dimensions d’un panneaux d’affichage de permis de construire et son contenu sont réglementé, tout comme le dossier de demande de permis de construire .

 

L’affichage du permis de construire doit être visible depuis la voie publique . Il peut se faire sur la clôture du terrain, ou sur la façade de l’immeuble à rénover par exemple. Le panneau affichage permis de construire doit être suffisamment grand pour être lisible de loin et d’une dimension supérieure à 80cm ou plus grand .

L’affichage se fait dès la réception de la réponse favorable de votre demande de permis de construire, ou dès la date d’accord tacite en absence de réponse de la mairie . A cette date commence la durée obligatoire de droit au recours au permis de construire des tiers de deux mois . Cependant, le panneau d’affichage de permis de construire devra rester en place jusqu’à la réception des travaux . En cas de demande de permis modificatif, il faudra également afficher un deuxième panneau d’affichage qui précise les détails de la modifications accordée .

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Panneau affichage permis de construire – que afficher ?

 

le panneau d’affichage doit donner toutes les informations obligatoires sur le bénéficiaire et le projet à réaliser :

  • le nom du bénéficiaire de la demande de permis de construire,
  • la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire s’il s’agit d’une entreprise ou une société civile,
  • la date et le numéro de l’autorisation ( la référence de la mairie) ,
  • la nature du projet et la superficie du terrain,
  • l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
  • si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir etc …

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