Quelles conditions pour ouvrir un gîte ? Voici une question qui m’est souvent posé, notamment par des personnes qui ont une maison d’habitation qui a une dépendance, une grange, ou un ancien corps de ferme.
Quelles conditions pour ouvrir un gîte ? Créer un gite chez soi ou en aménageant une annexe est un moyen de compléter son revenu mais alors quelles démarches?
Dans ce cas, le bâtiment principal est donc une habitation, et les gens se demandent s’il faut faire un changement de destination pour créer des Chambers d’hôte chez l’habitant u un gite.
Quelles conditions pour ouvrir un gîte chez soi ? La vidéo
Faire un gite chez soi n’est pas très compliqué ni en matière de travaux de rénovation, ni de démarches administratives. Faire un gite chez soi c’est souvent une activité secondaire , un revenu complémentaire par exemple lorsque vous êtes à la retraite et vous avez des chambres non utilisées dans votre maison.
Mais faire un gite chez soi peut être aussi un projet un peu plus conséquent, par exemple si vous envisagez d’aménager une annexe ou rénover une longère sur le terrain de votre maison pour en faire un gite rural.
Pour créer un gite et en vivre vous allez évidemment créer une activité commerciale
Dans ce sens, il vous faudra choisir un statut commercial pour votre entreprise, mais ce n’est pas le sujet de cet article!
Ici, je souhaite me concentrer sur les règles à respecter autour du bâtiment qui va servir de gite ou de chambres d’hôte.
Mais ouvrir un gite rural sous forme de quelques ( moins de 5 généralement) chambres d’ôte gérées par l’habitant, cela ne va pas nécessairement nécessiter un changement de destination.
Créer un gîte à la ferme peut être considéré comme louer une partie de sa maison et ses annexes.
Bien sûr, dans certains cas créer un gite ( notamment si vous allez transformer toute la maison d’habitation en gite) nécessite au contraire un changement de destinations car vous allez créer une activité commerciale . dans ce cas, la nouvelle destination du local va être » Commerce et activités de service » et la sous catégorie » Autres hébergements touristiques « .
Ouvrir un gite rural : quelle destination?
Voici une question que j’ai reçu récemment sur YouTube, une nouvelle fois une personne qui souhaite aménager une ancienne grange annexe de sa maison d’habitation en gite:
Bonjour Mira, merci pour vos vidéos! J’ai une question.. ou plusieurs :) 1) J’ai acheté un terrain comprenant l’habitation et une « dépendance » (terme mentionné sur l’acte de vente, même si en soi il s’agit d’une grange à l’origine). Sa destination actuelle est-elle bien considérée comme « habitation »? J’ai du mal à trouver une réponse claire sur le sujet.. 2) Dans cette dépendance, je souhaite effectuer des travaux pour la louer en gite / salle de réception. Pour particuliers et entreprises (séminaires) avec potentiellement quelques ateliers/activités sur place. La destination habitation sera-t-elle bloquante et dois-je absolument basculer celle-ci en local commercial pour activités touristiques / location en meublé touristique … ? Merci d’avance si vous avez un peu de temps pour me répondre! :)Show less
Question sur YouTube
C’est un peu difficile à lire dans la capture d’écran, alors je ne vais pas vous faire zoomer sur l’écran, voici la réponse que j’ai apporté:
Bonjour et merci pour le commentaire. Tout dépend de la taille du gite/ activité que vous voulez créer car comme le Code de l’Urbanisme prévoit » Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. » Donc si vous voulez faire deux- trois chambre d’hôtes, le tout peut être considéré comme une habitation avec activité accessoire de chambre d’hôte chez l’habitant. Mais si cette activité a une certaine ampleur au delà alors c’est l’inverse c’est une activité commerciale qui accessoirement comporte l’habitation du gérant , si vous voyez ce que je veux dire … Je vous conseille donc de vous adresser au service d’urbanisme qui vous donnera une réponse concrète selon les surfaces concernées et le détail de voter projet Vous allez trouver ce lien utile https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35336 Bonne journée
Concrètement, pour votre projet de créer un gite, changement de destination ou pas?
Le mieux sans doute serait de vous rapprocher des services d’urbanisme locaux et de poser la question!
Quelles conditions pour ouvrir un gîte ERP ou pas?
Quelles conditions pour ouvrir un gîte au niveau de l’accessibilité et notamment des règles des établissements recevant du public?
De la même manière, tout va dépendre de l’ampleur de voter entreprise!
De règle générale, si vous allez recevoir moins de 15 personnes dans votre gite ou vos chambres d’hôte, vous n’êtes pas tenu de respecter les règles des établissement recevant du public.
Si vous dépassez ce chiffre, si!
